Conditions générales des ventes

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement, de préparation et d’expédition. Ces frais seront nommés ci-après « les frais logistique ».

La boutique en ligne Comptoir de Famille  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis et notamment de mettre en place des promotions ponctuelles. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation par le client de sa commande.

-       Pour toute livraison d’articles de décoration :

La livraison est effectuée par colissimo. Une participation forfaitaire aux frais logistiques de 8,90 euros TTC est facturée au client.

-       Pour toute livraison de meubles, (incluant les commandes de plus de 30 kg, les produits fragiles ou encombrants) :

La livraison est effectuée par transporteur. Une participation forfaitaire aux frais logistiques de 75 euros TTC est facturée au client.

-       Pour une livraison mixte (articles de décoration et meubles) :

L’intégralité de la commande est livrée par transporteur. Seuls les frais logistiques meubles sont facturés au client.

Dans le cas où une commande porte sur des produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date limite de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. PRIM’STYLE peut toutefois proposer de fractionner la commande. Les frais logistiques ne sont alors facturés qu’une seule fois au client.

Lorsque le client passe sa commande, le mode de livraison lui est précisé. La fiche des produits nécessitant une livraison par transporteur comporte un pictogramme de camion, avec un texte associé.

Le client est tenu de préciser au moment de son achat en ligne toute particularité devant être prise en compte pour la livraison de sa commande (chemin d’accès limité, escalier étroit, boite aux lettres gérée par un concierge…).

Si la livraison est effectuée par un transporteur, le service livraison prend contact avec le client pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur le récapitulatif de commande. Lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, le client indique toute particularité mentionnée ci-dessus.

L’impossibilité pour le transporteur de livrer les produits à la date convenue, due à une erreur d’adresse, à l’absence du client ou aux difficultés d’accès et/ou de déchargement, donne lieu à une facturation de frais de transport supplémentaires.

Le mail de confirmation de commande indique le délai limite de livraison.

La délai limite de livraison correspond au délai mentionné sur la fiche produit, lequel commence à courir à compter de l’envoi par PRIM’STYLE du mail de confirmation de commande, tel que prévu à l’article 2 b). En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne commencera donc à courir qu’à compter de l’encaissement définitif du chèque par la boutique en ligne Comptoir de Famille.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La boutique en ligne Comptoir de Famille n’est pas responsable en cas de défaut de livraison ou de retard due à une erreur dans la saisie de l’adresse par le client.

En cas de retard d’expédition, dont elle a connaissance la boutique en ligne Comptoir de Famille adresse un mail au client pour l’informer du risque de dépassement de la date limite de livraison.

Le client peut consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison. Le client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis, le numéro de suivi du colis, ainsi que la date limite de livraison.

Sauf cas de force majeure, le dépassement de plus de sept jours de la date limite de livraison donne la possibilité au client de résilier la vente.

Le client doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante jours à compter de la date limite de livraison.

Si la commande n’a pas été livrée à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, le client est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les trente jours.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client est informé par mail de cette indisponibilité.

Il a alors la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, soit d’annuler la commande pour le produit indisponible ou sa totalité. Dans le second cas, le client est remboursé dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Si la livraison est effectuée par un transporteur, le client doit vérifier l’état et le contenu du colis livré et notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré s’il constate que le colis est endommagé, non-conforme, déjà ouvert ou n’est pas complet. Le client doit porter sur la facture les réserves précises et motivées. Une mention imprécise comme « sous réserve de déballage » n’est pas suffisante et rend irrecevable toute demande ultérieure. 

Si la livraison est effectuée par colissimo, le client doit également vérifier l’état et le contenu du colis (et notamment les références des produits, leur nombre, leur conformité).

Le client doit adresser sa réclamation :

1- soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service Client de PRIM’STYLE dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison de la commande à l’adresse suivante :

 

PRIM’STYLE

Service Client - boutique en ligne Comptoir de Famille

Zone Activité le Chapelier

38110 ST JEAN DE SOUDAIN

 

2- soit par mail dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison de la commande à l’adresse suivante :

 

Dans tous les cas, la boutique en ligne Comptoir de Famille doit donner son   accord pour le retour de la commande et  informe alors le client des modalités de retour, notamment en cas de livraison par un transporteur.

Aucun retour spontané, sans accord préalable de la boutique en ligne Comptoir de Famille, ne sera accepté.

Avant le retour, le client devra, à la demande de la boutique en ligne Comptoir de Famille, être en mesure de justifier de la réalité de la réclamation soulevée, notamment en envoyant des photographies des produits ou en mettant les produits à la disposition de la boutique en ligne Comptoir de Famille.

Les produits devront être retournés non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

La boutique en ligne Comptoir de Famille procède au remplacement du produit endommagé ou à l’envoi du produit manquant, dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut à son remboursement. Le remboursement, le cas échéant, est effectué par virement pour les paiements par carte bancaire et par chèque pour les paiements par chèque.

Les frais de retour sont à la charge de Comptoir de Famille. Lorsque les produits sont retournés par la poste, le client est remboursé sur présentation des justificatifs de dépenses et dans la limite de 8,90 euros.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de PRIM’STYLE lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande.

Le délai de sept jours commence à courir le lendemain de la réception des produits, étant précisé que lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner, dans ce délai de sept jours francs, le bon de retour contenant le formulaire de rétractation présent au recto de la facture (Télécharger le fichier (Bon retour.pdf )) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

PRIM’STYLE

Boutique en ligne Comptoir de Famille 

Zone Activité le Chapelier

38110 ST JEAN DE SOUDAIN

Le client doit ensuite expédier le ou les produits faisant l’objet du droit de rétractation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de l’envoi du formulaire de rétractation.

Si la commande a été livrée par transporteur, le client peut opter pour l’enlèvement du ou des produits par le transporteur initial. Cette option doit être précisée sur le bon de retour contenant le formulaire de rétractation. Dans ce cas, le transporteur initial, à la demande de la boutique en ligne Comptoir de Famille prendra un rendez-vous avec le client en vue de récupérer la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais logistiques sont remboursés. Toutefois, lorsque le client exerce son droit de rétractation sur une partie seulement des produits commandés, les frais logistiques, du fait de leur caractère forfaitaire, ne sont pas remboursés.

Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de retour complété. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit.

Après réception et contrôle des produits retournés par le client, PRIM’STYLE adresse un mail de validation de la rétractation et procède alors au remboursement dans un délai maximum de 8 jours.

Le remboursement est effectué par virement pour les paiements par carte bancaire et par chèque pour les paiements par chèque.

Si le client a opté pour l’enlèvement du ou des produits par le transporteur initial, le montant des frais de retour à la charge du client, est directement déduit des sommes remboursées.

Afin de pouvoir traiter les commandes des clients et assurer la gestion des relations commerciales, PRIM’STYLE collecte des informations concernant ces clients. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, pour répondre aux obligations légales et réglementaires et enfin pour personnaliser les offres adressées aux clients. Ces informations peuvent également être communiquées aux différents prestataires et partenaires de PRIM’STYLE, notamment pour assurer la préparation et la livraison des commandes.

Lors de la création ou la consultation de son compte, le client peut choisir de recevoir de la part de PRIM’STYLE des informations et propositions commerciales.

Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données nominatives qui le concerne en adressant sa demande par mail à l’adresse suivante : Serviceclient@comptoir-de-famille.com ou par courrier postale à l’adresse suivante : PRIM’STYLE - Service Client - boutique en ligne Comptoir de Famille  Zone Activité le Chapelier 38110 ST JEAN DE SOUDAIN.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Ainsi, la responsabilité de PRIM’STYLE ne saurait être engagée si le défaut d’un produit ou le dommage causé est lié à une utilisation et/ou un entretien et/ou un entreposage non-conforme à la destination du produit ou si le dommage provient d’une usure normale du produit.

La responsabilité de PRIM’STYLE ne saurait être engagée lorsque l’inexécution du contrat est due à une faute ou une erreur du client dans la commande (erreur d’adresse par exemple) ou un cas de force majeure et notamment, la grève du personnel de PRIM’STYLE ou des transporteurs, l’incendie, l’inondation, l’impossibilité d’être approvisionné, les épidémies, les conditions climatiques, les changements de loi ou réglementation.

La reproduction photographique des produits sur le site internet est illustrative. La représentation parfaite des produits ne saurait être garantie du fait du mode de représentation numérique des produits sur le réseau internet mais également du fait du caractère artisanal des produits. PRIM’STYLE ne saurait être tenue responsable des différences pouvant apparaitre entre les produits livrés et ceux-présentés sur le site. Ces différences ne sauraient justifier l’annulation de la commande.

La navigation sur le site internet www.comptoir-de-famille.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de la société PRIM’STYLE ne saurait être engagée pour les dommages et inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet.

Les éléments publiés sur le site internet www.comptoir-de-famille.com, tels que les logos, dessins, illustrations, marques sont des éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation par un tiers, sans l’autorisation préalable de PRIM’STYLE, serait constitutive de contrefaçon et serait de nature à engager sa responsabilité.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme non valide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Tout litige né à l’occasion de l’exécution du contrat sera soumis à la loi Française et aux seules juridictions françaises.